loi pour les citations:

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loi pour les citations:

Message par Admin le Ven 24 Jan - 13:03


Attention, citer ne veut pas dire reproduire

Vous ne pouvez pas reproduire librement un texte, une image, un son, sans le consentement de son auteur. Ceci est interdit par l'article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle (texte de cet article).

En revanche, lorsque l'oeuvre a été "divulgu?e" (c'est à dire rendue publique par son auteur), vous pouvez en citer des extraits.

Il faut indiquer le nom de l'auteur ainsi que la source.

Ce peut être une "analyse", ou une "courte citation" (Article L.122-5 alin?a 3, point "a" du C.P.I. - texte de cet article)

Il n'y a pas de règle bien précise pour évaluer s'il s'agit d'une "courte citation" permise par la loi, ou d'un long extrait, soumis à l'autorisation préalable de l'auteur, mais cela rel?ve du bon sens :

- Quelques paragraphes, voire quelques pages d'un livre, si cela est justifi? par l'usage qui est fait, mais pas la moitié (ou plus) d'un article, d'un livre...

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